Veuillez trouver sur ces pages des informations générales sur la contribution à l'audiovisuel public en français.
Veuillez trouver en outre des informations approfondies sur les demandeurs d'asile et personnes ayant droit à l'asile, les étudiants et stagiaires, ainsi que sur les entreprises et les organismes d'utilité publique en anglais.
La redevance audiovisuelle est une taxe prescrite par la loi pour les citoyens, les entreprises, les institutions et les organismes d’utilité publique. Elle est actuellement de 18,36 euros par mois pour les ménages.
La redevance sert à financer le service public de radiodiffusion sur la base d’un modèle solidaire. En terme de solidarité, cela signifie que foncièrement, tous les citoyens majeurs, entreprises et institutions, ainsi que les organismes d’utilité publique en Allemagne doivent fournir une contribution – quelle que soit leur utilisation effective des médias. Chacun peut ainsi profiter de la diversité et de la qualité des offres gratuites offertes par le service public de radiodiffusion, même les personnes qui ne paient aucune redevance audiovisuelle ou seulement une redevance réduite. Le but est ici de garantir la plus grande équité de financement possible.
La règle est, pour les citoyens à partir de 18 ans : un logement – une redevance. Si plusieurs personnes habitent ensemble, une seule paie la redevance, quel que soit le nombre de personnes vivant dans ce logement et quel que soit le nombre d’appareils utilisés.
Les entreprises et les institutions, ainsi que les organismes d’utilité publique sont soumis à des réglementations spéciales [en anglais ].
La redevance est versée directement au service public de radiodiffusion et non pas au centre des impôts par exemple. Cela garantit que les offres du service public à la radio, la télévision et sur l’Internet puissent être produites indépendamment de l’influence de l’État.
Les radiodiffuseurs ne fixent pas eux-mêmes le montant de la redevance. Elle est fixée – sur la recommandation d’une commission d’experts indépendante – pour la durée d’une période de redevance (de quatre ans en général) dans une procédure en plusieurs étapes par les chefs de gouvernement des länder et entérinée par leurs parlements.
En tant qu’institution commune d’ARD, ZDF et Deutschlandradio, le service des redevances encaisse la redevance audiovisuelle en s’appuyant sur des réglementations légales. Ces règles ne sont pas définies par le service des redevances lui-même mais par les chefs de gouvernement des länder dans le traité d’État sur la redevance audiovisuelle [en allemand]. Là encore, des dispositions correspondantes doivent ensuite être ratifiées par les parlements des länder.
En tant qu’interlocuteurs centraux pour les citoyens, les entreprises, les institutions et les organismes d’utilité publique, les employés du service des redevances s’occupent de régler les demandes et les questions concernant la redevance audiovisuelle. Ils saisissent et traitent par exemple les inscriptions, les changements de données et les demandes de réduction ou d’exonération.
Il existe différentes possibilités de contacter le service des redevances. Les contribuables peuvent régler en ligne [en allemand] 24 h sur 24 la plupart de leurs questions. Le site Web rundfunkbeitrag.de fournit un grand nombre d’informations sur la redevance audiovisuelle et sur les réglementations spéciales, ainsi que sur les autres possibilités de contact [en allemand].
Si des citoyens emménagent dans un logement et déclarent leur nouveau domicile, le bureau de l’enregistrement le communique au service des redevances. Celui-ci écrit alors aux personnes concernées afin de régler l’obligation de redevance pour le logement.
De plus, les données de déclaration sont comparées à l’échelle nationale à intervalles réguliers. Ici, tous les bureaux d’enregistrement communiquent à un jour J précis les données d’enregistrement de toutes les personnes majeures en Allemagne au service des redevances. Ensuite, les personnes pour lesquelles le service des redevances n’a pas pu constater de compte de redevance lors de la comparaison des données sont contactées par courrier postal.
Le service des redevances gère les comptes de redevance des contribuables en Allemagne et doit donc respecter la protection des données. La protection des données personnelles est très importante pour le service des redevances. Il suit ici les dispositions légales sur la protection des données et les dispositions du traité d’État sur la redevance audiovisuelle.
La redevance audiovisuelle peut faire l’objet d’une exonération ou d’une réduction selon les personnes. Le législateur a défini toute une série d’exceptions qui prévoient une réduction de la redevance ou une exonération de l’obligation de redevance.
Ainsi, les personnes à qui a été reconnue la marque RF pour constater leur handicap grave, peuvent demander [en allemand] la réduction à un tiers de la redevance audiovisuelle, à savoir 6,12 euros par mois.
Les personnes souffrant de restrictions physiques graves, par exemple les personnes sourdes et aveugles ou les personnes qui perçoivent une aide aux aveugles selon le SGB XII [code social allemand], peuvent faire une demande d’exonération de l’obligation de redevance audiovisuelle [en allemand].
Une exonération peut être accordée sur demande si le contribuable perçoit des prestations sociales précises de la part de l’État. En fait partie l’aide fédérale à la formation, le BAföG. Mais aussi d’autres prestations sociales comme le revenu citoyen (ancienne Allocation de chômage II) ou la couverture de base autorisent à déposer une demande d’exonération de l’obligation de redevance audiovisuelle [en allemand].
Si en dehors du logement principal, on possède encore un ou plusieurs logements secondaires, il ne faut payer la redevance qu’une seule fois. L’exonération pour un logement secondaire doit être demandée comme toute autre exonération [en allemand].
Il n’existe pas d’obligation de déclaration pour des situations de logement précises. Si, par exemple, des personnes emménagent dans une pièce dans un établissement de soins médicalisés, elles peuvent résilier [en allemand] leur logement auprès du service des redevances.
Das 10- oder 15-stellige Aktenzeichen finden Sie auf Anschreiben rechts unter dem Datum oder im Text und auf Antwortbögen rechts neben der Anschrift.
Die 9-stellige Beitragsnummer finden Sie auf der Anmeldebestätigung, auf Ihrem Kontoauszug, auf der Zahlungsaufforderung oder oben rechts auf den Schreiben des Beitragsservice. Details
Zwangsvollstreckung wegen Geldforderungen des Gläubigers durch die amtlich zuständige Vollstreckungsbehörde oder den Gerichtsvollzieher.
Als Beschäftigte gelten alle sozialversicherungspflichtig Voll- und Teilzeitbeschäftigten sowie Bedienstete im öffentlich-rechtlichen Dienst. Details
Eine Betriebsstätte ist jede ortsfeste Raumeinheit, die nicht ausschließlich zu privaten Zwecken bestimmt ist. Details
Eine Betriebsstätte ist jede ortsfeste Raumeinheit, die nicht ausschließlich zu privaten Zwecken bestimmt ist. Details
Das jeweils erste Zimmer oder die erste Wohnung für jede zugehörige Betriebsstätte ist beitragsfrei und muss nicht mit angegeben werden.
Der Festsetzungsbescheid entspricht einem vollstreckbaren Titel oder Vollstreckungstitel. Dieser ist die Voraussetzung für eine Zwangsvollstreckung.
Das jeweils erste Zimmer oder die erste Wohnung für jede zugehörige Betriebsstätte ist beitragsfrei und muss nicht mit angegeben werden.
Inhaber einer Betriebsstätte ist die natürliche oder juristische Person, die die Betriebsstätte im eigenen Namen nutzt oder in deren Namen die Betriebsstätte genutzt wird.
Grundsätzlich sind zugelassene Kraftfahrzeuge beitragspflichtig. Für jede beitragspflichtige Betriebsstätte ist ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei. Details
Ein QR-Code ist ein zweidimensionaler Code, bestehend aus einer quadratischen Matrix aus schwarzen und weißen Punkten und Linien.
Ähnlich wie beim Barcode lassen sich darin Informationen einbetten, die mit einer entsprechenden Smartphone-App ausgelesen werden können.
Das nationale Lastschriftverfahren wurde am 1. Februar 2014 durch das europäische SEPA-Lastschriftverfahren abgelöst. SEPA (Single Euro Payments Area) bedeutet übersetzt Einheitlicher Euro-Zahlungsverkehrsraum. Details
Eine Wohnung ist eine ortsfeste, baulich abgeschlossene Einheit, die zum Wohnen oder Schlafen geeignet ist oder genutzt wird, einen eigenen Eingang hat
und nicht ausschließlich über eine andere Wohnung begehbar ist. Beitragsfrei sind Zimmer oder Wohnungen in Gemeinschaftsunterkünften wie Internaten oder Kasernen.
Bei der Zählweise A wird die Anzahl aller sozialversicherungspflichtig Beschäftigten ohne Differenzierung zwischen Voll- und Teilzeitbeschäftigten gezählt und eingetragen.
Bei der Zählweise B wird die Anzahl der sozialversicherungspflichtig Beschäftigten entsprechend ihrer Wochenarbeitszeit berechnet.
Teilzeitbeschäftigte mit einer regelmäßigen wöchentlichen Arbeitszeit
- von nicht mehr als 20 Stunden werden mit 0,5,
- von nicht mehr als 30 Stunden werden mit 0,75 und
- von mehr als 30 Stunden werden mit 1,0
gezählt und eingetragen.
